Voici quelques étapes simples qui vous permettront de faire réaliser vos travaux par un installateur de confiance, évitant ainsi des situations compliquées :
2. Vérifier les pratiques de votre potentiel installateur :
Si une entreprise RGE sous-traite la pose à une entreprise non RGE, vos travaux ne seront pas recevables pour la prime CEE.
Si une entreprise non RGE sous-traite la pose à une entreprise RGE, vos travaux seront éligibles à la prime CEE.
La valorisation de l’équipement, des matériaux ou d’appareils est possible si les professionnels ont recours à des entreprises sous-traitantes RGE. Cela veut dire que l’entreprise non RGE peut fournir les matériaux au bénéficiaire et sous-traite la pose de celui-ci à une entreprise RGE, lorsque la qualification est requise pour l’opération standardisée. Dans ce cas, il faudra que les coordonnées du sous-traitant apparaissent sur le devis et la facture.
Si vous achetez vous même votre matériel et que vous le faites installer par un professionnel RGE, vos travaux ne seront pas éligibles aux primes CEE