Qu’est-ce que c’est ?

Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.

Sous quelles conditions ?

• • Il s'agit de votre résidence principale
  • La construction date de plus de 2 ans
  • Vos travaux doivent être réalisé par un professionnel agréé RGE
    Pour trouver votre artisan, rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel
  • Tous les ménages peuvent bénéficier de cette aide financière. Les montants des primes sont définis en fonction des revenus. Les ménages les plus modestes bénéficient ainsi de primes plus fortes : 

Modeste :

Précaire :

*Les ménages aux revenus les plus modestes peuvent se tourner vers MaPrimeRénov'

Comment faire pour en bénéficier ? 

Le CITE est-il cumulable avec d’autres primes ?

Veuillez consulter notre tableau récapitulatif.

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite.

Qu’est-ce que c’est ?

C’est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.

L’éco-prêt peut financer :

• • La fourniture et la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires aux travaux 
  • La dépose et la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements 
  • Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ou autres études techniques nécessaires 
  • Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur 
  • Le coût des travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite des plafonds suivants :

Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 ans qui suivent l’émission du 1er prêt. Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € au titre d’un même logement.

Sous quelles conditions ?

• • Pour les personnes physiques ou les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE
    Pour trouver votre artisan, rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

• • Il s’agit de votre résidence principale
  • La construction date de plus de 2 ans
  • Vos travaux :
    • • Soit permettent au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique 
      • Soit permettent d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme « Habiter mieux » de l’Anah 
      • Soit améliorent d’au moins 35% la performance énergétique globale de votre logement 
      • Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.
  • Les éco-prêts à taux zéro pour les copropriétés ne présentent pas totalement les mêmes conditions nous vous invitons à lire la page 11 du document suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Comment faire pour en bénéficier ? 

L’éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d’autres primes ?

Veuillez consulter notre tableau récapitulatif.

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez le site https://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero ou le document suivant https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2020.pdf

Qu’est-ce que c’est ?

Le taux de TVA pour les travaux d’améliorations énergétiques est réduit à 5,5% au lieu des 10% traditionnellement appliqué aux travaux de rénovation.

Sous quelles conditions ?

• • Pour les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • Pour les locataires/occupants à titre gratuit
  • Pour les sociétés civiles immobilières
  • Votre construction date de plus de 2 ans
  • Il s’agit d’une résidence principale ou secondaire
  • S’applique aux travaux visant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique listés dans la Loi de finances 2017
  • Le taux réduit de TVA ne s’applique pas
    • • si les travaux ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface du plancher des locaux existants
      • aux gros équipements (système de climatisation, certaines installations sanitaires, les ascenseurs, certains systèmes de chauffage)
      • pour les travaux qui sur une période de 2 ans remettent à neuf la majorité des fondations, la majorité des éléments hors fondations, la majorité des façades hors ravalement, etc.

Sous quelles conditions ?

Le taux réduit est directement appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Qu’est-ce que c’est ?

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut vous accorder l'aide « Ma prime Rénov' Sérénité » pour réaliser d'importants travaux de rénovation énergétique dans votre logement. Pour cela, vos travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique d'au minimum 35 %. Le montant de la prime varie en fonction du montant de vos ressources.

Sous quelles conditions ?

• • Votre logement a plus de 15 ans au moment où vous déposez le dossier
  • Votre logement n’a pas bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les cinq dernières années
  • Vous êtes un ménage aux revenus modestes ou très modestes :

 Plafonds de ressources en Île-de-France

Plafonds de ressources pour les autres régions

Comment en bénéficier ?

Contactez votre contact local de l’Anah et présentez votre projet. Un spécialiste viendra chez vous pour évaluer les travaux et vous accompagner tout au long du projet, il peut même vous aider à constituer le dossier.

Le programme est-il cumulable avec d’autres primes ?

Vous pouvez cumuler la prime avec d'autres aides financières.

Il peut s'agir des aides suivantes :

• Chèque énergie
• Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
• Certificat d'économie d'énergie (CEE)
• Coup de pouce Chauffage et/ou Isolation
• Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle si vos travaux de rénovation globale permettent un gain énergétique d'au minimum 55 %
• Aides financières des collectivités locales
• TVA réduite (pourcent5,5)

Qu’est-ce que c’est ?

Le chèque énergie vous aide à payer vos factures d’électricité et de gaz. Il sert aussi à payer les charges d'énergie si vous êtes logé dans certains établissements (par exemple, Ehpad) ou en logement-foyer: Établissement proposant des logements loués en tant que résidence principale, comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non (chambre, le plus souvent) et des locaux communs (exemple : blanchisserie, cantine...). Lorsqu'il est destiné à des personnes âgées majoritairement autonomes, le logement-foyer est appelé résidence autonomie.. Enfin, il vous permet de payer certains travaux ou dépenses énergétiques. Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Vous n'avez aucune démarche à faire. Le chèque est d'au minimum 48 € et d'au maximum 277 € TTC.

Comment en bénéficier ?

Pour vos factures d’électricité et de gaz rendez-vous sur https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/paiement le montant du chèque sera déduit de votre facture.

Pour vos achats de combustibles et vos travaux, remettez directement le chèque au fournisseur.

Pour obtenir ce chèque, vous ne devez entreprendre aucune démarche ! Il vous sera automatiquement envoyé sur base des informations des services fiscaux.

Le chèque énergie peut-il être cumulé aux autres aides ?

Oui, le chèque énergie est cumulable avec le dispositif Ma Prime Rénov'.

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez la page suivante http://www.chequeenergie.gouv.fr ou contactez le 0 805 204 805.

Qu’est-ce que c’est ?

Votre région, votre département ou commune peuvent vous accorder des aides complémentaires aux aides nationales pour vos travaux d’améliorations de la performance énergétique.

Ces aides sont-elles cumulables avec d’autres primes ?

Les aides des collectivités locales sont cumulables avec la majorité des primes, consultez notre tableau récapitulatif des cumuls possibles.

Vous voulez en savoir plus ?

Pour connaître les aides disponibles dans votre région, contactez un conseiller FAIRE sur https://www.faire.gouv.fr/ ou au 0 808 800 700.

Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une aide de votre caisse de retraite pour vos travaux :

• • d’isolation des pièces de vie 
  • d’aménagement des sanitaires 
  • changement des revêtements de sols 
  • motorisation des volets roulants 
  • accessibilité du logement.

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez les conditions sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613.

L’aide de votre caisse de retraite est-elle cumulable avec d’autres primes ?

L’aide de votre caisse de retraite est cumulable avec toutes les aides du tableau récapitulatif.

Qu’est-ce que c’est ?

Jusqu’au 31 décembre 2022, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation pour la rénovation d’un logement dans certaines villes moyennes.

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération. Pour une location de :

• • 6 ans : 12 %
  • 9 ans : 18 %
  • 12 ans : 21 %

Sous quelles conditions ?

• • Votre ville fait partie des 222 villes moyennes du plan « Action cœur de ville » et de la démarche « Expérimentation Ville Patrimoniale »
  • vous achetez un bien à rénover dans une ville éligible à l’aide
  • et vous souhaitez mettre votre logement vide en location longue durée pendant 6, 9 ou 12 ans
  • vos travaux représentent au moins 25% du cout total de l’opération immobilière
  • les travaux éligibles sont :
    • • les améliorations énergétiques d’au moins 30%
      • ou au moins deux types de travaux parmi les travaux suivants : isolation des combles ; isolation des murs ; changement de production d’eau chaude ; isolation des fenêtres.
  • Après travaux votre logement doit être en classe A à E sur le diagnostic de performance énergétique.

Vous voulez en savoir plus ?

Consultez la carte du ministère de la Cohésion des territoires https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-la-renovation-et-la-location.

Consultez les plafonds de revenus et de ressources sur le site du ministère de la Cohésion des territoires : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-la-renovation-et-la-location.

Consultez l’arrêté du 26 mars 2019 concernant la liste des communes ouvrant droit à la réduction d’impôt.

Qu’est-ce que c’est ?

L’Association Logement peut vous accorder une subvention et un prêt à 1% pour vous aider à financer vos travaux de rénovation.

Sous quelles conditions ?

• • Il s’agit de votre résidence principale
  • Votre logement date de plus de 2 ans
  • Votre logement est en zone B2 ou C ou dans une des villes du programme « Action cœur de ville »
  • Vous êtes un ménage aux revenus modestes ou très modestes :

Plafonds de ressources en Ile-de-France

Plafonds de ressources pour les autres régions

• • En priorité pour les travaux d’isolation des murs, de la toiture o du plancher bas
  • Peut concerner les travaux de remplacement du système de chauffage si l’isolation n’est pas nécessaire
  • Vos travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé RGE
    Pour trouver votre artisan rendez-vous sur https://www.faire.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

• • Vous devez être accompagné par un opérateur Assistance à Maitre d’Ouvrage. Consultez les modalités d’accompagnement sur : https://www.actionlogement.fr/qu-est-ce-qu-un-operateur-d-assistance-maitrise-d-ouvrage-amo-puis-je-beneficier-de-l-aide-la.

Comment en bénéficier ?

Rendez-vous sur https://www.actionlogement.fr/aide-renovation-energetique où vous pourrez également faire une simulation de l’aide octroyée et du prêt complémentaire.

Une fois le prêt accordé, vous aurez 12 mois pour faire réaliser les travaux. Vous recevrez la subvention à réception des factures de fin de travaux.

En savoir plus ?

Rendez-vous sur https://www.actionlogement.fr/ ou remplissez le formulaire de contact https://www.actionlogement.fr/poser-votre-question.