Le Coup de Pouce pour la Rénovation performante d'une maison individuelle
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), la société Distridyn, distributeur d’énergie, propose au travers de son offre, l’opération « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle », définie par l’arrêté du 12 octobre 2020 et mise en place par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Ce Coup de pouce s’adresse à tous les foyers quels que soient leurs niveaux de ressources. Cette offre permet de proposer des montants de contributions financières avantageuses afin d’accompagner les consommateurs à rénover leur habitation en globalité via un bouquet de travaux.
Incitation financière
L’offre Coup de Pouce Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel prévoit une incitation financière, pour des opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2025 et achevées au plus tard le 31 décembre 2026.
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Distridyn propose à chaque bénéficiaire une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin de l’assister dans la réalisation du projet notamment sur le choix des options techniques, la sélection des professionnels intervenant, le suivi des travaux et leur réception. L’AMO aide également le bénéficiaire à constituer son plan de financement et l’aide dans sa démarche pour l’obtention des aides auxquelles il peut prétendre. Le bénéficiaire formule par écrit sa décision sur l’acceptation ou le refus des prestations proposées.
Distridyn propose, en sus, des solutions de financement conduisant à un plan de financement complet avec un calendrier de paiement des subventions adapté et la distribution de prêts et/ou d’éco-prêts à taux zéro soit directement soit en partenariat avec un organisme sous réserve d’obtention de l’agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour l’octroi de crédits (agrément ACPR). Il est également possible, à cet effet, de faire appel à un intermédiaire en opérations de banque et en service de paiement (courtiers ou mandataires bancaires).
Quels sont les critères d'éligibilité et les montants des primes ?
Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de Pouce rénovation globale » ?
Mis en place par l’arrêté du 8 octobre 2020, paru au Journal officiel du 11 octobre 2020, ce dispositif bénéficie aux propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération. Le dispositif a été modifié par l’arrêté du 27 juin 2023.
Quels sont les montants des primes ?
L’incitation financière s’établit aux valeurs minimales suivantes (exprimées en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée) :
Un plafonnement de la bonification des opérations de rénovation globale BAR-TH-164 sera mis en place afin de bloquer la bonification a un montant moyen maximale de 3 850MWh cumac et un montant moyen maximale de 23,1 MWhC/m2.
Ces modifications influent sur le montant de la prime puisque la bonification est désormais plafonnée.
Dans chacun des cas ci-dessus, la date d’engagement de l’opération est égale ou postérieure à la date de prise d’effet de la charte.
Plafonds de ressources
Tous les ménages: Ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne. peuvent bénéficier de la prime, mais les montants diffèrent selon la nature des travaux et selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage modeste ou très modeste.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2019 pour les demandes faites en 2021).
Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n’êtes pas considéré comme étant un ménage aux ressources modestes ou très modestes. Mais vous pouvez quand même percevoir la prime.
Cette prime est-elle cumulable ?
La prime Coup de Pouce rénovation globale n’est pas cumulable avec d’autres primes CEE portant sur des opérations de rénovation similaires.
Néanmoins, les bénéficiaires peuvent réduire leur reste à charge en sollicitant d’autres aides financières :
Comment bénéficier de ce Coup de Pouce ?
Pour plus de renseignements...
Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter directement ou consulter le site internet France Rénov’ afin de contacter un conseiller qui vous accompagnera tout au long de votre projet de rénovation globale.
Conditions techniques
L’opération de Rénovation Globale de la maison devra répondre aux exigences cumulatives suivantes :
- comporter au moins un geste d’isolation parmi les trois catégories suivantes :
- Travaux d’isolation thermique des murs couvrant au moins 75% de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur et mettant en oeuvre un procédé d’isolation par l’intérieur ou par l’extérieur ;
- Travaux d’isolation thermique des toitures mettant en oeuvre un procédé d’isolation comportant un ou des matériaux d’isolation thermique en toiture-terrasse ou en rampant de toiture et couvrant au moins 75% de la surface totale des toitures ;
- Travaux d’isolation thermique des planchers des combles perdus et des planchers bas et couvrant au moins 75% de la surface totale des planchers des combles perdus et des planchers bas situés entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert ;
- Les travaux permettent d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité autoconsommée ou exportée) sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55%.
- Hors raccordement à un réseau de chaleur, les changements d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne doivent conduire :
- ni à l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire consommant majoritairement du charbon, du fioul ou du gaz;
- ni à une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
- La rénovation globale doit permettre d’atteindre une consommation annuelle d’énergie primaire après travaux inférieure ou supérieure à 110 kWh/m2.
- L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées ci-dessus. L’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique ; cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération.
Pour les opérations de « Rénovation globale d’une maison individuelle », hors Coup de Pouce, l’audit préalable sera obligatoire. Cependant, le pré-audit sera au choix (selon les règles de l’arrêté́ du 17/11/2020 ou de l’arrêté́ du 04/05/22) et sans condition de respect du statut de copropriété́ au sens de la loi de 1965.
Concernant les opérations de rénovation globale en format Coup De Pouce, ces audits énergétiques préalables comporteront les mêmes conditions techniques que l’étude énergétique préalable (pas de sous-traitance, visite sur site, …).
Cette règle est entrée en vigueur au lendemain de la publication de l’arrêté́ soit au 02/07/23.
6. Surface habitable supplémentaire :
La surface habitable supplémentaire liée à un nouvel aménagement intérieur du bâtiment existant, par un aménagement de cave, de combles ou de tout autre espace, ainsi qu’à toute extension neuve, ne sera plus comptabilisé dans le calcul de la prime.
- L’intégralité des travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (hors réseau de chaleur).
- Un contrôle COFRAC sera obligatoirement réalisé en début et fin de chantier. Découvrez-en les modalités par ici :
